INFORMATIONS LÉGALES

Île en ailes
1159 Route de Dubois 
97190 Le Gosier
Responsable légale : Sandra Migliore
Numéro de Siret : 49313758200034
Tribunal administratif : Pointe-à-Pitre

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Ile en Ailes prend  très  au  sérieux  la  protection  de  vos informations personnelles. 
Nous faisons tout notre possible pour rendre cette expérience agréable. 
Récolter des informations sur les clients est nécessaire afin de les facturer et réaliser les commandes. 
Merci de lire ce qui suit afin de bien comprendre comment ces informations sont utilisées.
1.         Quelles   informations   récupère   Île en Ailes ? 
Île en Ailes demande et conserve l’adresses de facturation et le lieu de séance lorsqu'un Client est prêt à finaliser sa commande. 
Ces adresses ne sont pas,  et ne  seront  jamais,  vendues  à  qui que ce soit.  
Les  données et toutes informations personnelles recueillies  de  mes  clients  sur site ile-en-ailes.com ou en séances demeurent  privées. 
Un numéro de téléphone valide est également demandé, nécessaire au bon déroulement des services. 
Lors de la finalisation, il est demandé au client s'il souhaite faire partie de la  mailing list des infos produits. Cela n'est pas obligatoire, et si le client  ne  coche  PAS  cette  case,  son  refus  est  respecté.  
S'il  choisit  d'être ajouté  à la mailing list, soit lors d'une commande soit avec l'option d’abonnement du site ile-en-ailes.com, il peut se désabonner facilement en suivant les instructions en bas de la newsletter. 
2.         Que sont  les  "cookies"  et  comment  les  utilisons-nous  ? 
Le site ile-en-ailes.com utilise des cookies pour suivre l'évolution de votre panier. 
Les cookies sont des petits morceaux de données envoyés à votre navigateur et stockés sur votre disque dur. Il faut donc que les cookies soient activés (dans votre navigateur) pour pouvoir utiliser ce site. Nous récupérons aussi les adresses IP et les infos de navigateur pour suivre  les  infos  démographiques  et  la  technologie  utilisée  par  nos visiteurs.
3.         Que  faisons-nous  des  informations  que  nous  récupérons  ? 
Nous les utilisons pour valider votre commande. C’est tout.
4.         Avec  qui  partageons-nous  vos  informations  et  dans  quel  but  ? 
Ile en Ailes ne vend pas, ni ne loue ou n'échange vos données personnelles avec  qui que ce soit d’autre.
5.         Et   si   je   souhaite   changer   les   informations   de   mon   compte  ? 
Vous pouvez modifier les informations de votre compte à tout moment en vous connectant à votre compte. Une fois connecté-e, cliquez sur "modifier détails du compte" pour effectuer les changements sur votre compte. 
6.         Consentement
En  utilisant  notre  site  internet,  vous  acceptez  la  récupération  et l'utilisation de vos données personnelles par Île en Ailes telles que définies par cette politique de confidentialité.
7.         Modifications de notre politique de vie privée
Régulièrement,  la politique  de confidentialité est mise à jour. Les éventuels changements sont mis en évidence sur cette page afin que chacun  soit  toujours  conscient  des  informations  collectées et  dans  quelles  circonstances elles sont utilisées.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CGV

Les présentes CGV sont conclues entre 

D'une part,

L'entreprise individuelle Île en Ailes dirigée par Sandra Migliore, domiciliée au Gosier en Guadeloupe, gestionnaire du site ile-en-ailes.com, ci-après dénommée "le Vendeur" et 

D'autre part, 

La personne physique ou morale procédant à l'acte d'achat de produits ou de services du site ile-en-ailes.com et qui passe commande sur le site ile-en-ailes.com, dénommée ci-après "l'Acheteur" ou "le Client"

Il est convenu ce qui suit : 

Préambule 

Le Vendeur est éditeur et diffuseur de produits et de services de formations à destination exclusive de consommateurs. Ces services et produits sont commercialisés notamment par l’intermédiaire de son site Internet : https://www.ile-en-ailes.com.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par le Vendeur.

Toute passation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV  s’appliquent à  toutes  les  ventes  de  produits  et services, effectués au travers du site Internet du Vendeur qui sont partie intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication   d’une   nouvelle   version   sur   son   site   Internet. 

Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement de la commande.  

Ces CGV sont  consultables sur le site Internet de l’entreprise individuelle Île en Ailes à l’adresse suivante : https://www.ile-en-ailes.com/cgv

Toute  passation  de  commande,  de  produits  et  ou  de  services,  vaut déclaration de la part du Client d'avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter sans restriction ni réserve. 

Le Client reconnaît entre autre qu’il a bénéficié des  conseils  et  informations  nécessaires  afin  de  s’assurer  de l’adéquation  de  l’offre  à  ses  besoins  et  déclare  être  en  mesure  de contracter  légalement  en  vertu  des  lois françaises  ou  valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf  preuve  contraire  les  informations  enregistrées  par  le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués TTC. 

L’entreprise individuelle Île en Ailes n’est pas assujettie à la TVA selon la Loi applicable en France. Il lui est donc impossible de la faire apparaître sur ses factures.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

-           Informations sur les caractéristiques essentielles du produit ou du service

-           Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) 

-           Toute validation de réservation de séance dont le montant reste à régler en personne" ainsi que tout achat réglé en ligne d'un produit ou d'un service (gratuit ou payant) réalisé sur le site du Vendeur vaut acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente 

-           Vérification des  éléments  de  la  commande  et,  le  cas  échéant, correction des erreurs 

-           Suivi des instructions pour le paiement des produits 

-           Conditions de livraison  des  produits et de déroulement des services.  

Le  Client  reçoit alors  confirmation  par courrier  électronique  le justificatif de  la  commande,  ainsi  qu’un accusé de réception de celle-ci.

Pour  les  produits  numériques,  la  livraison  se  fait  à  l’adresse  mail indiquée par le Client. 

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à  l’article  1316-1   du  Code  civil,  le  Client  s’engage  sur l'honneur à fournir des éléments d’identification véridiques.

Le  Vendeur  se  réserve  la  possibilité  de  refuser  la  commande,  par exemple  pour  toute  demande  anormale,  réalisée  de mauvaise  foi  ou pour tout motif jugé légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs  sont  mis  à  disposition  de  l’Acheteur  sur  le  site  Internet  du Vendeur. Ce dernier s’engage à honorer la commande de prestations du Client dans la limite de ses disponibilités et des mesures sanitaires en vigueur. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.  

Conformément  à  la  loi  française,  elles  font  l’objet  d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les  parties  conviennent  que  les  illustrations  ou  photos  des  produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet ile-en-ailes.com,  ainsi  que  la  durée  minimale  des contrats proposés  lorsque  ceux-ci  portent  sur  une  fourniture  continue  ou périodique  de  produits  ou  services.  

Sauf  conditions  particulières,  les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique  signataire  de  la commande  (ou  la  personne  titulaire  de l’adresse email communiquée). 

Article 6 : Clause de propriété et droits d'accès

Le Vendeur donne un droit d'accès à l'Acheteur aux produits et services qu'il  commercialise sur ses sites :  en  aucun cas il ne lui  en cède  la propriété qui lui reste acquise à part entière.

Pour les produits numériques (Vidéos, Modules, Formations, Podcasts, Live), le droit d'accès est donné uniquement à l'Acheteur : en aucun cas le  fait d'avoir acheté  un  produit  numérique  ne  donne  le  droit  au client de le partager avec d'autres personnes ou de le diffuser, et ce même à titre gratuit. 

En cas de constat par le Vendeur du non-respect de cette clause par l’Acheteur, le Vendeur se réserve la possibilité de clôturer le compte de l’Acheteur sur le site île-en-ailes.com et ce, sans remboursement des produits achetés. 

Article 7 : Modalités de livraison, annulation de commande 

Produits numériques : Les produits numériques sont livrés au format électronique dans le délai annoncé sur le site ile-en-ailes.com suite à la validation du paiement. 

La garantie de remboursement ne s’applique pas  aux  produits  numériques  dès  lors  qu'ils  ont  été  adressés  par  le Vendeur,  ni  aux  séances  de  Lecture  de  Roue,  ni  au  coaching  et accompagnements divers, excepté dans le cas où les séances n’ont pas eu lieu  ou  si  le  Vendeur  n'a  pas  adressé  les  produits  numériques  à l'Acheteur. 

Dès lors que le Vendeur déclare avoir adressé les produits numériques à l’Acheteur, aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu, y compris lorsque l’Acheteur déclare ne pas avoir reçu lesdits produits numériques. Il appartient en effet à l’Acheteur de s’assurer de la  compatibilité  de  ses  outils/logiciels/connexion  internet  avant  toute passation de commande. 

Le Vendeur ne peut en aucun être tenu pour responsable d’une difficulté informatique rencontrée par l’Acheteur.

Le Vendeur met à disposition un email de contact indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le  Vendeur  rappelle  qu’au  moment  où  le  Client  prend  possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. 

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les séances en ligne ont  accessibles  à  la  date  indiquée  lors  de  leur  achat, conformément aux modalités validés conjointement entre le Vendeur et l’Acheteur. Ces modalités figurent dans l’e-mail de confirmation de séance.


Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. 

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, via Lyra. 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Lyra qui est certifié en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement.

Une  fois  le  paiement  lancé  par  le  Client,  la  transaction  est immédiatement   débitée   après   vérification   des   informations. Conformément  à  l’article  L.  132-2  du  Code  monétaire  et  financier, l’engagement  de  payer  donné  par  carte  est  irrévocable.  En communiquant  ses  informations  bancaires  lors  de  la  vente,  le  Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il  est  légalement  en  droit  d’en  faire  usage. En  cas  d’erreur,  ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement rompue de plein droit et la commande annulée. 

Article 10 : Conditions d’utilisation

Les produits numériques (audio et/ou vidéo) sont livrés après  le  passage  de  la  commande  de  façon  automatisée  par  le  site ile-en-ailes.com.

Vous recevrez un email de confirmation à l’adresse fournie lors de la commande   avec   un   lien   vers   votre   espace   membre.  

L’accès  aux  produits  numériques  se  fait par le site  ile-en-ailes.com.

Vous pourrez y accéder à tout moment dans votre  espace  membre  sécurisé  par  votre mot  de  passe  personnel. 

En  cas  de  difficulté  pour  accéder  à  votre  commande,  vous  pouvez contactez   le   Vendeur   par e-mail.

Les  produits  sont  exclusivement  destinés  à  une  utilisation personnelle. Nous vous rappelons que le partage des contenus à des tiers et/ou la revente est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires. 

Article 11 : Réclamations

Le  cas  échéant,  l’Acheteur  peut  présenter  toute  réclamation  en envoyant un simple email avec sa demande de réclamation. 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle et copyright

Les  marques,  noms  de  domaines,  produits,  logiciels,  images,  les supports  pédagogiques  (vidéos,  audios  et  documents  texte), textes  ou  plus  généralement  toute  information,  objet  de  droits  de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Ils constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété  intellectuelle  et  le  copyright.    Aucune  cession  de  droits  de propriété  intellectuelle  n’est  réalisée  au  travers  des  présentes  CGV. 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

À ce titre, l’Acheteur s’interdit de transformer, reproduire, exploiter ou transmettre  tout  ou  partie  de  ces  supports,  sans  un  accord écrit  de Sandra Migliore. 

Cette interdiction porte en particulier sur toute utilisation desdits supports en vue de l'organisation ou l'animation d’ateliers, stages en présentiel ou sur Internet, ainsi qu’en séances individuelles ou au travers de vidéos ou d’écrits et ce sur quelque support que ce soit.

Article 13 : Problèmes techniques lors des séances

L’exécution des obligations du Vendeur au niveau de la fourniture des séances est  suspendue  en  cas  de  survenance  d’un problème  technique indépendant  de  sa  volonté  ou  de  cas de force  majeure  qui  en  empêcherait l’exécution.  

Le  vendeur  avisera  le  client  de  la  survenance  d’un  tel événement dès que possible. Cas particulier, pour les séances : si un événement technique non généré par  l’entreprise individuelle Île en Ailes survient durant une séance (coupure électrique, panne de réseau Internet, etc) et que celui-ci est interrompu, momentanément ou sans possibilité de le continuer, l’entreprise individuelle Île en Aile ne peut être tenue pour responsable. 

Le  Vendeur  pourra  cependant  proposer  une  compensation. 

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties. 

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. 

Article 15 : Informations sur la Société 

Le site internet est géré par Île en Ailes, qui est le nom commercial de Sandra Migliore, exerçant en tant qu’auto-entrepreneur  enregistrée sous le n° SIRET 49313758200034. 

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.